Droit des étrangers
Le droit des étrangers regroupe l’ensemble des règles qui encadrent :
• l’entrée et le séjour des personnes sur le territoire français,
• la protection de la vie privée et familiale,
• la délivrance et le renouvellement des titres de séjour,
• l’éloignement et les recours contre les décisions de l’administration.
Le cabinet KV avocats intervient aux côtés des ressortissants étrangers et de leurs familles pour garantir le respect de leurs droits fondamentaux, tant en phase administrative qu’en phase contentieuse.
🔹 Accompagnement dans les démarches de séjour
Nous vous accompagnons dans la constitution complète du dossier et l’ensemble des démarches auprès de la préfecture pour l’obtention, le renouvellement ou le changement de statut, notamment :
• Première demande de titre de séjour (étudiant, salarié, vie privée et familiale, entrepreneur, etc.) ;
• Renouvellement ou régularisation du séjour,
• Changement de statut et mobilité professionnelle,
• Regroupement familial,
• Cartes de résident, nationalité française
🔹 Contestation des décisions préfectorales
Lorsque l’administration porte atteinte à vos droits, nous assurons votre défense dans le cadre de recours administratifs et contentieux :
• Obligation de quitter le territoire français (OQTF) ;
• Transfert vers les autorités étatiques étrangères ;
• Refus de séjour, retrait ou non-renouvellement de titre ;
• Assignation à résidence, placement en rétention administrative ;
• Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF).
🔹 Protection et asile
Le cabinet intervient également aux côtés des personnes en situation de vulnérabilité ou nécessitant une protection :
• Demandes d’asile devant l’OFPRA et recours devant la CNDA ;
• Droits des mineurs isolés.
🔹 Contentieux et défense des droits des étrangers
Nous assurons la représentation et la défense de nos clients devant, notamment :
• L’OFPRA
• La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ;
• Le Tribunal administratif ;
• La Cour d’appel ;
• La commission de recours contre les décisions de refus de visa et d’entrée en France