Droit du travail

Le droit du travail encadre les relations entre employeurs et salariés, de la conclusion du contrat jusqu’à la rupture de la relation professionnelle. Notre cabinet KV avocats intervient à la fois en conseil, pour prévenir les litiges, et en contentieux, pour défendre les intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes.

🔹 Accompagnement dédié aux salariés

Nous intervenons pour défendre les droits des salariés dans toutes les étapes de leur vie professionnelle :
• Contestation d’un licenciement, d’une sanction disciplinaire ou d’une rupture abusive de leur contrat de travail ;
• Harcèlement moral ou sexuel, discrimination, souffrance au travail ;
• Non-paiement des salaires, heures supplémentaires, primes, requalification de contrat ;
• Négociation de départs, ruptures conventionnelles et transactions (avec stratégie d’optimisation sociale et fiscale).

🔹Accompagnement dédié aux employeurs

Nous accompagnons les entreprises dans la gestion quotidienne de leurs relations sociales :
• Rédaction et sécurisation des contrats de travail, avenants et clauses spécifiques (non-concurrence, mobilité, confidentialité, etc.) ;
• Mise en place de politiques internes (règlement intérieur, procédures disciplinaires, télétravail, temps de travail …) ;
• Accompagnement lors de restructurations, licenciements individuels ou collectifs, ruptures conventionnelles ;
• Relations avec les représentants du personnel et les instances sociales (CSE, délégués syndicaux) ;
• Prévention des risques juridiques et accompagnement lors de contrôles de l’inspection du travail ou de l’URSSAF.

🔹Contentieux et procédures judiciaires

Nous assistons salariés et employeurs devant toutes les juridictions compétentes en matière de droit du travail, parmi lesquelles :

  • Conseil de prud’hommes ;
  • Cour d’appel.

🔹Accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP)

L’accident du travail et la maladie professionnelle sont deux notions du droit de la sécurité sociale qui ouvrent droit à une protection spécifique pour le salarié.
La reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvre droit à une prise en charge renforcée des soins, à une indemnisation spécifique et peut, dans certains cas, engager la responsabilité de l’employeur en cas de faute inexcusable.

Notre cabinet intervient à chaque étape :

  • Constitution du dossier auprès de la CPAM qui instruit une demande de reconnaissance AT / MP ;
  • Contestation d’un refus de reconnaissance de l’accident par la sécurité sociale ;
  • Évaluation du taux d’incapacité permanente et contestation des décisions de la CPAM ou du médecin-conseil ;
  • Demande de réparation intégrale du préjudice en cas de faute inexcusable de l’employeur ;
  • Accompagnement lors d’un licenciement pour inaptitude d’origine profesionnelle

Notre cabinet accompagne les employeurs là encore à toutes les étapes liées à la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, comme de ses conséquences :

  • Assistance dans la rédaction d’une déclaration d’accident du travail et/ou d’une lettre de réserves
  • Constitution du dossier auprès de la CPAM qui instruit une demande de reconnaissance AT / MP
  • Contestation relative à la reconnaissance d’un AT / MP (devant la commission de recours amiable et les juridictions)

Le cabinet KV avocats assure la représentation des salariés et employeurs devant :

  • La Commission de recours amiable (CRA) ;
  • Le Pôle social du tribunal judiciaire pour les litiges avec la CPAM ou la MSA ;
  • La Cour d’appel pour les recours contre les décisions des juridictions sociales.